CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SMALLTALK fournit à ses clients des prestations de services dans le domaine de la communication, du marketing d'influence, du conseil stratégique, de la gestion de campagnes et des relations influenceurs.
Article 2 – Acceptation des conditions
La signature d’un devis ou bon de commande, ou l’acceptation écrite d’une proposition commerciale émise par SMALLTALK vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du client, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Article 3 – Prestations proposées
SMALLTALK propose notamment les services suivants :
Stratégie d’influence et communication digitale
Gestion de campagnes avec des créateurs de contenu
Sourcing et contractualisation avec les influenceurs
Suivi de performance, reporting, conseil et optimisation
Accompagnement à la création de contenu et brand content
Les prestations sont définies dans un devis ou contrat spécifique validé par le client avant tout démarrage de projet.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les tarifs peuvent inclure des forfaits mensuels, des honoraires au projet ou des commissions sur budget selon les modalités définies dans le devis.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, à réception de facture, sauf accord contraire.
Un acompte minimum de 30 % pourra être demandé à la signature. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités au taux légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 – Délais et obligations
SMALLTALK s’engage à fournir ses prestations dans les délais convenus, sous réserve de la collaboration active du client (validation, éléments à fournir…). En cas de manquement du client, les délais pourront être révisés.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables fournis restent la propriété de SMALLTALK jusqu’au règlement intégral des factures. Le client dispose ensuite d’un droit d’usage strictement limité aux besoins définis contractuellement.
Article 7 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration, pendant toute la durée du contrat et au-delà.
Article 8 – Données personnelles
SMALLTALK s’engage à respecter le RGPD. Les données collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des relations commerciales. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse : amelie@smalltalk.fr
Article 9 – Résiliation
Toute résiliation anticipée d’une prestation forfaitaire ou d’un contrat à durée définie doit être notifiée par écrit. En cas de demande de rupture anticipée à l’initiative du client, les parties s’engagent à échanger de bonne foi afin de trouver un accord équilibré, prenant en compte les prestations déjà réalisées, les frais engagés et le travail restant à effectuer.
En l’absence d’accord, SMALLTALK se réserve le droit de facturer les prestations effectivement réalisées ainsi que les coûts engagés à la date de résiliation.
Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.